1. Responsable de traitement
GNS Energie, SAS, 5 rue du Général Bertrand, 75007 Paris — contact@gnsenergie.fr.
2. Données collectées
Identité (nom, prénom), coordonnées (téléphone, email, code postal), situation (statut d'occupation, type de logement, facture d'électricité) et données de preuve du consentement : horodatage, adresse IP, navigateur utilisé, page consultée, version du texte de consentement affiché et étapes du simulateur.
3. Finalité
Vous rappeler, à votre demande, au sujet de votre projet photovoltaïque et vous présenter votre étude de rentabilité. Vos données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
4. Base légale
Votre consentement (article 6.1.a du RGPD), recueilli par une case non pré-cochée. Sa preuve est conservée conformément à la loi du 11 août 2026 encadrant le démarchage téléphonique.
5. Durées
Votre consentement au démarchage est valable 12 mois et n'est pas renouvelé automatiquement. Les données et la preuve du consentement sont conservées 3 ans à compter de votre demande, puis supprimées automatiquement.
6. Vos droits
Accès, rectification, effacement, opposition, portabilité et retrait du consentement à tout moment, avec effet immédiat : retirer mon consentement ou contact@gnsenergie.fr. Vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).
7. Hébergement et sécurité
Données hébergées dans l'Union européenne (Cloudflare). Accès réservé à GNS Energie, nominatif et journalisé.